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Nos formations en urbanisme

Urbanisme commercial

La procédure autour de l’obtention d’une autorisation d’exploitation commerciale (AEC) est complexe.

Plusieurs questions se posent : doit-on déposer une demande d’autorisation d’exploitation ? Quels sont les documents à produire ? Doit-on déposer un permis de construire ? Comment  se passe l’audition devant la CDAC ou la CNAC ?

Champs d’application des règles de l’urbanisme commercial, composition du dossier, procédure devant la CDAC et la CNAC, compatibilité avec les documents d’urbanisme et contentieux sont traités.

Formation à jour des dernières évolutions législatives (Loi Alur, Loi Pinel, Loi ELAN).

Publics visés : agents immobiliers, promoteurs, architectes, acteurs de la grande distribution, développeur d’enseignes, etc.

Droit de l’urbanisme

Le droit de l’urbanisme est en constante évolution, les réformes nombreuses.

Une opération de construction ou d’aménagement est soumise aux règles du Code de l’urbanisme. Cependant, ces dernières peuvent être modifiées ou complétées par des documents propres à chaque commune : les PLU. De fait, il est donc impératif de maîtriser le cadre réglementaire général ainsi que le régime juridique propre aux différentes autorisations.

Sont abordés autant les règles de fond (documents applicables, lecture du PLU et règles d’utilisation du sol) que de procédures (autorisations d’urbanisme) ainsi que les pratiques relatives aux opérations de construction ou d’aménagement.

Publics visés : agents immobiliers, architectes, promoteurs, aménageurs, etc.

 

 

Formation initiale

LineaMenta peut également intervenir auprès des grandes écoles et des universités sur différentes thématiques liées :

      • Au droit de l’urbanisme,
      • Au développement économique,
      • A l’urbanisme commercial.

Plaquette & Portofolio

Vous souhaitez faire appel à nos services, découvrez dès à présent notre plaquette et notre portofolio.